Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 7401 · 15 juin 2026 · première lecture

Qui a voté le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement ?

Le 15 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture) par 35 voix pour et 0 contre, avec 5 abstentions. Tous les députés ont voté comme la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour35
Contre0
Abstention5
Non-votants2
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 100.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
ECOS3000pour
LFI7000pour
SOC4000pour
GDR4000pour
DEM4000pour
LIOT2000pour
EPR7001pour
DR3000pour
UDR1000pour
RN0051abstention
Ont voté autrement que leur groupe0
  • Personne : chaque député a voté comme la majorité de son groupe.

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.