Œilpublic
Assemblée nationale · scrutin public n° 1412 · 12 avril 2023 · première lecture

Qui a voté le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale ?

Le 12 avril 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) par 103 voix pour et 1 contre, avec 7 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.

RésultatAdopté
Pour103
Contre1
Abstention7
Non-votants1
Majorité · 50 % des exprimés
0 %pour 99.0 %100 %
Vote par groupe
GroupePourContreAbst.Non-v.Majorité
LFI0070abstention
ECOLO1000pour
SOC4000pour
GDR1000pour
RE43000pour
DEM12000pour
LIOT5000pour
NI1000sans consigne
LR13100pour
RN23001pour
Ont voté autrement que leur groupe1
Liste nominative112 députés

Pour · 103

ECOLOSébastien Peytavie

SOCChristian Baptiste, Alain David, Philippe Naillet, Bertrand Petit

GDRJean-Paul Lecoq

REDamien Abad, Éric Alauzet, David Amiel, Fanta Berete, Benoît Bordat, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Dunoyer, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Claire Guichard, Alexis Izard, Caroline Janvier, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Jean-François Lovisolo, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christine Le Nabour, Nicolas Pacquot, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, David Valence, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan

DEMAnne Bergantz, Jean-Louis Bourlanges, Romain Daubié, Estelle Folest, Maud Gatel, Sandrine Josso, Florence Lasserre, Emmanuel Mandon, Jimmy Pahun, Maud Petit, Nicolas Turquois, Frédéric Zgainski

LIOTChristophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Estelle Youssouffa

NIEmmanuelle Ménard

LREmmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Pierre Cordier, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Marc Le Fur, Philippe Gosselin, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Pierre Vatin

RNPhilippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Christine Loir, Marie-France Lorho, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Mathilde Paris, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Emmanuel Taché

Contre · 1

LRJean-Luc Bourgeaux

Abstention · 7

LFINadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Clémence Guetté, Nathalie Oziol, René Pilato

N'ont pas pris part au vote · 1

RNSébastien Chenu

Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Mise au point : Mises au point : Jean-Luc Bourgeaux (pour). Méthode et sources.