Qui a voté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles ?
Le 25 mai 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture) par 44 voix pour et 0 contre, avec 1 abstentions. 1 député a voté autrement que la majorité de leur groupe.
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-v. | Majorité |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI | 6 | 0 | 0 | 0 | pour |
| SOC | 1 | 0 | 0 | 1 | pour |
| RE | 30 | 0 | 0 | 0 | pour |
| DEM | 1 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | 0 | pour |
| HOR | 1 | 0 | 0 | 0 | pour |
| LR | 1 | 0 | 0 | 0 | pour |
| RN | 3 | 0 | 1 | 0 | pour |
- RN Christine Loir a voté abstention, son groupe a voté pour
Pour · 44
LFISylvain Carrière, Bastien Lachaud, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Pascale Martin, Aurélien Saintoul
REXavier Batut, Anne Brugnera, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Gilles Le Gendre, Anne Genetet, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Michel Jacques, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Marjolaine Meynier-Millefert, Paul Midy, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Bruno Studer, Stéphane Vojetta, Christopher Weissberg
HORLise Magnier
Abstention · 1
N'ont pas pris part au vote · 1
SOCValérie Rabault
Chiffres du scrutin public tels que publiés par l'Assemblée nationale. Un député peut voter par délégation d'un collègue : un vote nominatif ne prouve pas la présence en séance. La position majoritaire de chaque groupe est celle que publie l'Assemblée. Méthode et sources.